J.O. 279 du 1 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0771514A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2007, Mme Estur (Catherine), épouse Decaux, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, en remplacement de Mme Merieult (Josianne), épouse Levasseur.